THORRIGNAC AVOCATS

Cabinet d'avocats Paris - Bordeaux Droit immobilier et de la construction
Droit des assurances - Droit des contrats

Droit des contrats

La matière du droit des contrats est l’une des deux branches du droit des obligations. Très souvent réformé, notamment avec l’importante ordonnance du 10 février 2016, ce domaine spécifique intervient dans les actes de la vie quotidienne puisque chaque individu passe fréquemment des contrats, que leur conception soit formelle ou informelle.

Un principe fondateur régit le droit des contrats, celui de la bonne foi, ce qui n’empêche pas un contentieux conséquent lié à la discipline. La législation française prévoit toutefois un socle commun identique à tous les accords, et en cas de litige, le respect de prérequis, quant à la formation, l’exécution ou la résolution des conventions, est alors recherché.

Ainsi, en phase précontentieuse comme en phase contentieuse sur l’interprétation d’un contrat, des vérifications sont faites sur le fond comme sur la forme (consentement des parties et absence de vice, mode de preuve du consensualisme, existence d’un contenu licite et possible, etc).

La multiplicité des relations contractuelles font que les cabinets d’avocats sont désormais compétents pour l’analyse et le règlement de litiges liés à des formes de contrats diverses et variées, par ailleurs non nécessairement formalisés par un écrit, et qui par les techniques de communications modernes, font apparaître de nouveaux modèles, comme les contrats électroniques ou ceux conclus à distance.

Enfin, il faut pour chaque spécialiste de ce domaine d’intervention, s’attacher à rechercher et analyser les effets de chaque convention sur les cocontractants eux-mêmes, tant que pour les tiers. Et, lors de contestations liées à l’exécution d’un contrat, en examiner les conséquences en matière de prononcé de la nullité (absolue ou relative), la révocation ou l’inexécution, et quelles solutions y apporter pour protéger les intérêts et assurer la défense du sollicitant.

Les avocats du cabinet Thorrignac sauront vous conseiller et vous accompagner au mieux pour vous aider à y voir plus clair et mettre un terme à vos interrogations.

Voir tous les domaines d'intervention
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.