Historique
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Comment chaque parent peut-il bénéficier du CMG en cas de résidence alternée effective ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn matière de prestations familiales, les droits sont en principe ouverts à l...
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Décision du JAF et séparation : dans quels cas peut-on changer les serrures du domicile ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleChanger les serrures après le départ de son conjoint peut entraîner des diffi...
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Vacances scolaires : sécuriser l’exercice des droits parentaux en cas de désaccord
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleÀ l’approche des congés scolaires, les différends relatifs à l’exercice des d...
